Urbanisme

LOTISSEMENT "VENSAC OCEAN 2"

98 lots de 638 à 1046 m2 sont en vente.

La viabilisation commencera en septembre .Fin des travaux prévue pour Mars 2018.

Vous pouvez consulter le plan ci-joint : Plan "Vensac Océan 2"

Prix: Délibération du Conseil Municipal du  05/07/17 : Délib. Prix terrains

Vous pouvez d'ores et déjà effectuer un choix par ordre de préférence de 5 parcelles maximum.

Renseignements et réservations: accueilmairie@vensac-medoc.com

 

Vous voulez faire construire...

Vous envisagez l'achat d'un terrain, construire, rénover, agrandir un bâtiment, implanter une clôture.... Avant tout autre engagement, consultez ci-dessous le P.L.U. et son règlement ainsi que le zonage du cadastre relatif aux restrictions et aux préemptions:

- Règlement P.L.U. Vensac: Dispositions générales

- Zonage P.L.U. Vensac:  Zonage 0   Zonage 1   Zonage 2  Zonage 3

 

Assurez-vous, avant d'acheter, que votre terrain est bien constructible en demandant :

Un plan cadastral

Observations : un extrait de plan cadastral,peut vous être fourni au Service Cadastral de la mairie. 

Le zonage de la parcelle

- Un certificat d'urbanisme

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la DDE en cliquant ici.

 Autre lien utile : urbinfos

Certificat d'Urbanisme

 Cliquer ici pour télécharger un Certificat d'Urbanisme (CU)

 Cliquer ici pour télécharger la note descriptive

 Cliquer ici pour télécharger la fiche complémentaire/autres demandeurs

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m2 (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, abri de jardin, agrandissement d'une maison...).

Obtenir un permis de construire + 20 m2

Pièces à fournir : cliquer ici

Observations : délai de 2 à 3 mois à compter du dépôt en mairie selon les dossiers (se renseigner auprès du service urbanisme)

 Cliquer ici pour télécharger le formulaire de permis de construire pour une habitation

 Cliquer ici pour télécharger la notice d'information

Conformité des travaux

Pièces à fournir :

  • 3 déclarations d'ouverture du chantier dès le commencement des travaux,

  • puis les 3 déclarations d'achèvement des travaux dans les 30 jours.

La conformité n'est réalisable que dans le cadre d'une demande de P.C. La commune la réalise à la réception de la D.A.T. Sinon elle peut se faire à la demande du pétitionnaire.

Déclaration préalable

Cette formalité concerne : les constructions exemptées de permis de construire, toute construction de moins de 20 m2 et tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante (fenêtres, ...).

Cependant toute construction de clôture doit faire l'objet d'une demande en Mairie afin de connaître les prescriptions obligatoires du règlement du Plan Local d'Urbanisme et en matière d'alignement à respecter par rapport à la voirie.


Observations : délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie.

 Cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration préalable

 Cliquer ici pour télécharger la notice explicative

 Cliquer ici pour télécharger la liste des pièces à joindre

Permis d'aménager

 Cliquer ici pour télécharger la notice explicative

 Cliquer ici pour télécharger le formulaire

 Cliquer ici pour télécharger la liste des pièces à fournir

Demande d'alignement

Demande d'alignement et autorisation de voirie (pose de buses...) 
Pièces à fournir : imprimé de demande d'alignement ou autorisation de voirie, plan de masse, plan de situation.