Urbanisme

Vous voulez faire construire...

Vous envisagez d'acheter un terrain, de construire, de rénover ou agrandir un bâtiment, d'implanter une clôture.... Avant tout autre engagement, consultez ci-dessous le PLU et son règlement ainsi que le zonage du cadastre relatif aux restrictions et aux préemptions :

- règlement PLU Vensac :

                    - zone 1AU : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%201AU.pdf

                    - zone 1AUt : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%201AUt.pdf

                    - zone 2AU : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%202AU.pdf

                    - zone A :/ckfinder/userfiles/files/ZONE%20A.pdf

                    - zone N : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20N.pdf

                    - zone NL : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20NL.pdf

                    - zone UA : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UA.pdf

                    - zone UB : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UB.pdf

                    - zone UC : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UC.pdf

                    - zone UK : /ckfinder/userfiles/files/ZONE%20UK.pdf

 

zonage PLU Vensac :  Zonage 0   Zonage 1   Zonage 2  Zonage 3

 

Assurez-vous, avant d'acheter, que votre terrain est bien constructible en demandant :

- un plan cadastral

Observations : un extrait de plan cadastral peut vous être fourni au Service Cadastral de la mairie. 

- le zonage de la parcelle

- un certificat d'urbanisme

 

 Lien utile : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 - ATTENTION NOUVELLE PROCEDURE POUR DEPOSER LES DOSSIERS D'URBANISME :

Dès le 1er janvier 2022, vous êtes invités à déposer vos demandes sous forme dématérialisée 

 Déposez vos demandes d'urbanisme sur le site ci-dessous (créez votre espace personnel et     laissez-vous guider) pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme de   la Mairie.

  https://gnau10.operis.fr/medocatlantique/gnau/#/

 

 

 

Certificat d'urbanisme

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m² (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, abri de jardin, agrandissement d'une maison...).

Observations : délai de 2 à 3 mois à compter du dépôt en mairie selon les dossiers (se renseigner auprès du service urbanisme)

  http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Conformité des travaux

Pièces à fournir :

  • 2 déclarations d'ouverture du chantier dès le commencement des travaux,

  • puis les 2 déclarations d'achèvement des travaux dans les 30 jours.

Pour tout permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable, outre l'obligation d'afficher le permis ainsi que le signalement en mairie de l'ouverture du chantier, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit impérativment être déposée dès l'achèvement des travaux (cf. article R462-1 du code de l'urbanisme). La mairie peut ainsi contrôler que les travaux réalisés sont conformes au permis ou à la déclaration. Il faut savoir que, pour toute transaction, le notaire demande à la mairie la non-contestation de la DAACT.

 

Déclaration préalable

Cette formalité concerne : les constructions exemptées de permis de construire, toute construction de moins de 20 m² et tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante (fenêtres...).

Cependant toute construction de clôture doit faire l'objet d'une demande en mairie afin de connaître les prescriptions obligatoires du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et en matière d'alignement à respecter par rapport à la voirie.


Observations : délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie.

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Permis d'aménager

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

 

Demande d'alignement

Demande d'alignement et autorisation de voirie (pose de buses...) 
Pièces à fournir : imprimé de demande d'alignement ou autorisation de voirie, plan de masse, plan de situation.

 

Avis d'enquête publique, projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vensac.

Cette procédure a notamment pour objectifs:

   - d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU sur Vensac Océan ; 

   - la règlementation pour l'installation de panneaux photovoltaïques ; 

   - la règlementation des toits plats et toitures terrasses dans certaines zones ; 

   - l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

   - l'implantation des piscines par rapport aux terrasses couvertes non closes ; 

   - la teinte des façades pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m² ; 

   - l'interdiction d'édification ou d'installation d'hébergements insolites.

Le dossier d'enquête public sera disponible en mairie où le public pourra prendre  connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur les liens ci-dessous:

 

/ckfinder/userfiles/files/_210421_plu_modif_vensac.pdf

/ckfinder/userfiles/files/Affiche%20avis%20d'enqu%C3%83%C2%AAte%20publique.pdf

/ckfinder/userfiles/files/210707-OAPmodifiee-161M.pdf

/ckfinder/userfiles/files/210709_NoticeExplicative_Modif_Vensac.pdf

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

      - sur le registre papier qui sera tenu à disposition du public en mairie, 

      - par courrier postal à l'attention de M. Gérard DESSIER, commissaire-enquêteur au siège

      de la Mairie - 1 place de la Mairie - 33590  VENSAC,

      - par courriel à l'adresse suivante : mairiedevensac@vensac-medoc.com

En raison du contexte sanitaire et sur le fondement du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, le public sera tenu de porter obligatoirement un masque au sein des locaux administratifs lors de la consultation du dossier d'enquête publique et durant sa réception par le commissaire enquêteur lors de ses permanences aux dates et horaires suivants:

      - mercredi 12 janvier 2022 de 09h00 à 12h00

      - mardi 18 janvier 2022 de 14h00 à 17h00

      - samedi 12 février 2022 de 09h00 à 11h00